administrateur de l'Etat du grade transitoire

secrétaire général à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

administrateur général au Conseil général de l'environnement et du développement durable

inspecteur général du contrôle près le Port autonome de Strasbourg

administrateur général

membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des transports

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

I. -

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des transports

Suppléant

administrateur général, adjoint à la directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Ministère de la transition écologique et solidaire

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

représentant le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

membres de la commission de sélection

administrateur civil hors classe

chef du service de gestion du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

pour une dernière période de trois ans

adjoint au directeur des infrastructures de transport

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire, vice-président de la délégation

adjoint au directeur des infrastructures de transport

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

représentants du ministre chargé des transports

membre titulaire, vice-président de la délégation

administrateur civil hors classe

en sus de ses fonctions, de l'intérim de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé au sein du service de la gestion du réseau routier national de la direction des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

sous-directeur à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère ; 26 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA)

I. ―

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des transports

Suppléant

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des infrastructures de transport

membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des infrastructures de transport et chef du service de la gestion du réseau routier national (groupe I)

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

chef du service de gestion du réseau routier national (groupe I) à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires générales et de la synthèse (groupe III) à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires générales et de la synthèse à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine, sub

administrateur civil hors classe, directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine. a)

au nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la pres cription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants

ordonnateur secondaire délégué

directeur adjoint et directeur de l'exploi tation et de la modernisation du service navigation de la Seine, sub

au nom du préfet de la région Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants

administrateur civil hors classe, directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine : a)

au nom du préfet de la région d'Île-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la pres cription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants

ordonnateur secondaire délégué

directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine, sub

administrateur civil hors classe, directeur adjoint et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine : a)

au nom du préfet de la région Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants

ordonnateur secondaire délégué

adjoint au chef du service et directeur de l'exploi tation et de la modernisation du service Navigation de la Seine, sub

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service Navigation de la Seine. a)

ordonnateur secondaire délégué

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la pres cription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants , – « Infrastructures et services de transports » (no 203) , – « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » (no 217) , – « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » (no 113) , – « Prévention des risques » (no 181) , – « Entretien des bâtiments de l'Etat » (no 309) ;, ET DE LA MER

adjoint au chef du service et directeur de l'exploi tation et de la modernisation du service navigation de la Seine, sub

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine. a)

ordonnateur secondaire délégué

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la pres cription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants

adjoint au chef du service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine, sub

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine : a)

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la pres cription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants

ordonnateur secondaire délégué

adjoint au chef du service et directeur de l'exploi tation et de la modernisation du service navigation de la Seine, sub

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine. a)

ordonnateur secondaire délégué

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la pres cription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants , « Infrastructures et services de transports » (no 203) , « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » (no 217) , « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » (no 113) , « Prévention des risques » (no 181) , « Entretien des bâtiments de l'Etat » (no 309) , « Contribution aux dépenses immobilières » (no 722) ;, ET DE LA MER b)

représentant du pouvoir adjudicateur

au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes visés ci-dessus, y compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des commissions d'appel d'offres et des jurys de concours

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service et directeur de l'exploitation et de la modernisation du service navigation de la Seine

directeur-adjoint par intérim secrétaire général

l'exécution de la présente décision qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la Seine, M.-

A. Bacot

ANNEXE I

secrétaire général

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

secrétaire générale-ressources humaines

l'exécution de la présente décision, qui

Le chef du service navigation de la

Seine, M.-A. Bacot

ANNEXE I

administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

au service de la navigation de la Seine

secrétaire général chargé des ressources humaines

au titre de la mobilité

secrétaire générale Ressources humaines

l'exécution de la présente décision, qui

M.-A. Bacot

ANNEXE I

chargé de la mission des études et des rémunérations au sein du service du personnel de la direction générale du personnel et de l'administration

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

administrateur civil

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil, chargé du bureau des études, des métiers et des rémunérations, à la sousdirection des personnels administratifs et contractuels, à la direction du personnel, des services et de la modernisation

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés

I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

administrateur civil

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Le Rouge de

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil chargé du bureau des études, des métiers et des rémunérations à la sous-direction des personnels administratifs et contractuels de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentant titulaire de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

pour l'année 2000 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe

Les commissaires principaux

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

pour l'année 1996 les officiers

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Pour le grade de commissaire principal

Les commissaires de 1re classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 1re classe

Les commissaires de 2e classe